Depuis octobre, le congé de naissance se déclare par signalement DSN. La règle est simple, le flux beaucoup moins. Les 4 points à vérifier avec les équipes paie.
La déclaration du congé de naissance est passée en DSN. La règle est simple. Le flux, beaucoup moins.
Le rappel
- 1 ou 2 mois de congé supplémentaire par parent ;
- pour un enfant né ou arrivé au foyer depuis le 1er janvier 2026 ;
- indemnisés par l'Assurance maladie.
Jusqu'en septembre, la déclaration passait par un formulaire sur net-entreprises. Depuis octobre : le signalement DSN et un formulaire allégé, le même jour.
Les 4 points à vérifier avec les équipes paie
- Le paramétrage : le motif remonte-t-il bien dans le signalement ? Le patch éditeur est-il installé, et testé ?
- Le délai : 5 jours après le début du congé. Le salarié prévient un mois avant : saisissez l'absence à ce moment-là, pas à la clôture.
- Le fractionnement : une démarche par période. Vos workflows savent-ils gérer plusieurs signalements ?
- L'indemnisation : subrogation, maintien conventionnel… la règle est-elle arbitrée et documentée ?
Notre retour terrain
Le risque n'est jamais le texte. C'est la chaîne de traitement. Un parent mal indemnisé, c'est un ticket, une relance et de la confiance perdue.
Cet article a d'abord été publié sur la page LinkedIn d'Agir Partner.
PartagerLinkedIn
Un projet SIRH ou paie ?
Cadrage, choix de solution, AMOA, pilotage, run : parlons de votre contexte.
Contacter un consultant